AGB
1. Généralités
En passant commande, l’acheteur accepte nos conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix indiqués s’entendent sans taxe à la valeur ajoutée.
3. Conditions de paiement
Les expéditions avec facture ou les livraisons contre facture sont payables net dans les 10 jours. Nous facturons 8,50 francs pour le port et 19,00 francs pour les expéditions avec service express.
4. Modification des produits
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications du design sur le plan de la forme ainsi qu‘à des modifications en vue d’un progrès technique ou médical.
5. Délai de livraison
Le délai de livraison commence à la date de la confirmation de la commande et dure généralement 1-2 jours. Le délai de livraison est prorogé de la durée du retard de l’acheteur pour exécuter ses obligations issues du présent contrat ou d’un autre contrat. En cas de paiements anticipés, le délai débute à réception du paiement.
6. Livraison
Sauf stipulation contraire, les frais de port sont à la charge de l’acheteur, le choix du mode d‘expédition étant laissé à notre discrétion. À l’expédition de la marchandise, le risque est transféré au destinataire, même si la livraison a été convenue port payé. Nous avons rempli nos obligations dès lors que la marchandise a été correctement remise au transporteur.
7. Retours
La marchandise livrée conformément au contrat ne peut être ni reprise ni échangée. Nous ne sommes pas tenus de rembourser ou de conserver la marchandise qui nous a été retournée sans notre consentement préalable.
8. Réclamations
Aucune réclamation n’est traitée si elle nous n’est pas adressée par écrit au plus tard dans les 10 jours après réception de la marchandise par le destinataire. Si l’acheteur ne déclare aucun défaut correctement ou dans le délai imparti, la marchandise est réputée comme acceptée exempte de défauts. En cas de réclamations fondées, nous sommes tenus uniquement à une livraison de remplacement ou à une livraison subséquente gratuite. Nous livrons les quantités manquantes franco de port.
9. Propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
10. Lieu d’exécution et de juridiction
9445 Rebstein | Schweiz
11. Conditions d’annulation des formations COSMOFAME
L’annulation jusqu’à 3 mois avant le début de la formation est gratuite. En cas d’annulation entre 3 mois et 1 mois avant le début de la formation, COSMOFAME facture 40% des frais de formation. En cas d’annulation entre 1 mois et 1 semaine avant la date de la formation, 70 % des frais de cours de la formation réservée sont facturés. Si une annulation est faite dans la dernière semaine avant le début de la formation, une compensation de 10 % des frais de formation sera facturée, ce qui signifie que 90 % des frais sont dus par le participant. En cas de non-participation, les frais de cours ne seront pas remboursés. Cependant, s’il est possible de trouver un autre modeleur d’ongles pour remplacer la formation, les frais peuvent être évités.
Rebstein, mars 2013